Liste des documents types (disponibles au secrétariat):
- Conditions générales de vente
- Contrat d’entreprise
- Contrat de sous-traitance
- Réception provisoire / définitive
- Liste des contrôles importants pour le poseur du revêtement
- Supplément de travaux
- Refus des conditions générales d’un fournisseur
- Conditions générales dérogeant à celles du devis
- Refus de travaux supplémentaires
- Règlement de travail
- Livraison non-conforme
- Lettre-type action directe, ...