Après-midi d'étude: Responsabilité des administrateurs et dirigeants d’entreprises dans la Construction
 

Vous êtes administrateurs ou dirigeants d’entreprise! Vous avez conscience que les questions de responsabilité personnelle ou de l’entreprise se multiplient pour les dirigeants d’entreprises mais aussi que de nombreuses législations contiennent des dispositions en la matière.  

 

La Confédération Construction propose dès lors de revenir, de manière concrète, sur les risques les plus courants dans la Construction afin de les évaluer et de les gérer adéquatement.

 

 

Programme

 

13:00    Accueil et introduction

 

13:15    La délégation de pouvoir et le transfert de responsabilité  

 

Quelles sont les conditions pour qu’une telle délégation puisse déplacer la responsabilité du déléguant au délégué et soit opposable ? Quelles sont les conséquences civiles et pénales du transfert de responsabilité ?  Etude de cas pratiques.

 

Me Johan Vanden Eynde, Avocat, VDE-Legal,

 

14:00    Responsabilités et droit de l’urbanisme

 

Les infractions urbanistiques qui peuvent être commises par ou au sein d’une personne morale entrainent des responsabilités spécifiques dans le chef des administrateurs et dirigeants. Au vu de cas pratiques issus de la jurisprudence, ces risques seront envisagés concrètement ainsi que la manière de les réduire.

 

            Mes Bart Van Hyfte et Laurent Delmotte, avocats, VDE Legal

 

14:45    Questions/réponses

 

15:00    Pause-café

 

15:15    Responsabilités et marchés publics

 

La passation et l’exécution des marchés publics imposent des obligations qui s’appliquent aux soumissionnaires et à leurs dirigeants. Sont notamment prohibées et sanctionnées, dans le chef des dirigeants, les pratiques anticoncurrentielles liées à la passation de marché. Par ailleurs, les fautes commises par des dirigeants peuvent impacter l’accès mais également l’exécution des marchés publics notamment en matière de responsabilités solidaires salariale, sociale et fiscale, travail illégal, ...

 

Par Me Gauthier Ervyn, Avocat, VDE-Legal

 

16:00    Responsabilité en cas d’accident sur un chantier.

 

Quels sont les risques au niveau civil (dédommagement) mais également pénal (amende et poursuites) pour les administrateurs et dirigeants en cas d’accident sur les chantiers ? Comment les tribunaux envisagent-ils cela concrètement ?

 

            Me Séverine Vincke, Avocat, VDE-Legal

 

16:45    Questions/réponses

 

17:00    Drink

Informations pratiques et formulaire d'inscription

 

Lieu

Confédération Construction rue du Lombard 34-42 à 1000 Bruxelles

Parking : Grand-place ou Albertine

Train (gare centrale), metro, tram (3,4,31,32) et bus (95,71,38,29,63,65,66)

 

Tarif

Membres: Gratuit  – inscription obligatoire – en cas d’absence: 30 €

Non-membres: 80 € HTVA.

Une priorité est donnée aux membres de la Confédération Construction.

 

Inscriptions 

Renvoyer le formulaire d'inscription ci-dessous complété avant le mercredi 11 octobre 2017, à l'adresse e-mail du secrétariat du Service d'études: kristel.vanhoven@confederationconstruction.be ou via le site web de la Confédération (onglet Agenda).

 

Des questions? Demande à Kristel Vanhoven 02/545.56.36