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FAQ - Exécution des activités de construction durant la crise du coronavirus

Quelles sont les activités autorisées ?


En raison de l’assouplissement des mesures pour lutter contre la propagation du coronavirus COVID-19, toutes les activités de construction, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur, sont autorisées à partir du 4 mai, moyennant le respect des mesures de prévention adéquates. Le secteur a défini des directives spécifiques pour les travaux intérieurs (pour nous, cela inclut entre autres de faire les mesures et les discussions de plans nécessaires en fonction des devis et de la planification des travaux).


La « distanciation sociale » doit-elle être toujours respectée ?


Le respect de la distanciation sociale ne consiste plus en une obligation de résultat, mais en une obligation de moyens. En clair, vous ne devez plus nécessairement arrêter vos activités si vous ne pouvez pas respecter à tout moment la distanciation sociale.

Les entreprises doivent prendre les mesures de prévention adéquates en temps voulu. En premier lieu, elles doivent s'assurer de respecter au maximum les règles de distanciation sociale, en particulier les distances d'1,5 mètre entre chaque personne. Cette règle est également d'application dans les transports organisés par l'employeur.

S'il n'est pas possible de maintenir les distances pour certaines activités, il faut prendre d'autres mesures matérielles, techniques et/ou organisationnelles (masques de protection, gants...), qui garantissent un même niveau de protection.

Les inspecteurs sociaux du Contrôle du bien-être au travail (CBE) contrôlent le respect des règles. Ils sont principalement chargés d'informer et de guider les employeurs et les travailleurs, mais peuvent également prendre des sanctions.


Quelles mesures de prévention prendre et comment ?


Les mesures à appliquer sont des consignes de santé et de sécurité de nature matérielle, technique et/ou organisationnelle. Les mesures collectives ont toujours la priorité sur les mesures individuelles.

Les entreprises peuvent se baser sur le guide générique visant à contrer la propagation du COVID-19 au travail. Le secteur de la construction a conclu un accord avec des directives spécifiques au niveau sectoriel. Pour son application sur les chantiers et l'accompagnement des employeurs et des travailleurs, ce protocole fait référence aux outils développés par Constructiv pour faciliter l'application correcte de toutes les mesures de prévention dans la lutte contre le COVID-19 :

Les entreprises doivent élaborer les mesures dans le respect des règles de la consultation sociale dans l'entreprise (pour les entreprises de construction, cela signifie généralement une concertation avec la délégation syndicale ou, à défaut, avec les travailleurs concernés) et en consultation avec les services de prévention et de protection au travail.

Les entreprises informent les travailleurs en temps utile sur les mesures de prévention d'application et leur dispensent une formation appropriée. Ils informent également les tiers sur ces règles de prévention d'application. Il doit aussi y avoir concertation avec le donneur d'ordre à propos du lieu de travail et des mesures à prendre. Les employeurs, les travailleurs et les tiers sont tenus d'appliquer les mesures de prévention dans l'entreprise ou dans le service.


Quelles sont les directives spécifiques pour les travaux intérieurs ?


L'accord sectoriel édicte les conditions pour les travaux intérieurs :

  • Avant de commencer les travaux, une concertation aura lieu entre les occupants et ceux qui vont exécuter les travaux, en lien avec le planning et la situation sur place et le souhait éventuel des occupants de ne pas faire exécuter les travaux. 
  • Les interactions entre les habitants et/ou les usagers du bâtiment et les personnes qui exécutent les travaux doivent être limitées et si possible évitées. 
  • Les habitants/usagers du bâtiment ne sont pas présents dans l'espace où sont exécutés les travaux à moins que celui-ci soit assez vaste.
  • L'accès à l'espace où sont exécutés les travaux doit être libre et si possible réservé aux personnes qui exécutent les travaux. Si ce n'est pas possible, toutes les personnes qui se trouvent dans les environs des travaux (aussi bien les travailleurs que les habitants/usagers du bâtiment), doivent porter un masque et respecter le plus possible la distanciation sociale. Dans ce cas, il faudra établir des règles pour éviter les « croisements ».
  • Afin de garantir une protection maximale l’employeur met à disposition des travailleurs réalisant des travaux intérieurs, un kit EPI dont le contenu est défini par Constructiv.

Si des personnes vivant dans le bâtiment habité/utilisé présentent des symptômes du Covid-19, les mesures suivantes doivent être prévues : 

  • tous les travailleurs devront porter un EPI (FFP2 ou plus)
  • pas d'interaction avec les malades
  • tous les habitants/usagers du bâtiment devront porter un masque
  • les EPI supplémentaires feront l'objet de discussions entre l'employeur et le travailleur.
  • un questionnaire sectoriel uniforme doit être rempli au préalable par le propriétaire/habitant/usager du bâtiment afin de pouvoir évaluer correctement la situation.
  • le travailleur à qui on a demandé de travailler dans ce bâtiment, peut refuser d'exécuter les travaux, sans conséquences dommageables. Ici, le principe reste donc celui du volontariat.

Utilisez la check-list de Constructiv avant d'exécuter des travaux chez un particulier.


Quid de la coactivité sur les chantiers ? 


Cela signifie que plusieurs entrepreneurs exécutent des activités de construction au même moment sur le même chantier. Notre protocole sectoriel stipule de limiter le plus possible la coactivité afin de limiter au maximum le risque d'infection par le Covid-19.

En cas de coactivité, l'entrepreneur principal désignera un « responsable coronavirus » (une personne de la ligne hiérarchique de l'entrepreneur principal, par exemple le chef de chantier ou les chefs d’équipe). Les coordonnées du responsable coronavirus seront affichées sur le chantier, par analogie avec le responsable de la signalisation sur les chantiers routiers, et également communiquées au coordinateur de la sécurité ainsi qu’à tous les acteurs présents sur le chantier. Il doit donc s'agir de quelqu'un de la même ligne hiérarchique que l'entrepreneur principal, et qui possède l’autorité et les compétences requises. Ainsi, le conseiller en prévention interne ne peut pas être responsable coronavirus, car, par définition, il n'a qu'un rôle de conseiller. Le responsable coronavirus ne doit pas se trouver constamment sur le chantier. Il est même possible de désigner le même responsable coronavirus pour plusieurs chantiers de construction. Il est responsable pour la coordination et l'application des mesures liées au coronavirus.


Les mesures organisationnelles suivantes sont possibles lorsque la coactivité donne lieu à l’exécution de travaux par des travailleurs de l’employeur ou de plusieurs employeurs sur le même étage/lieu de travail/ espace défini où le risque existe que la distanciation sociale ne puisse pas être respectée à tout moment : 

  • Si possible, un seul sous-traitant par étage/lieu de travail/espace délimité (succession séquentielle du sous-traitant ou du co-traitant).
  • Si ce n'est pas possible, limiter le nombre de travailleurs (d'un même employeur ou d'employeurs différents) travaillant en même temps sur le même étage/lieu de travail/espace défini, en obligeant chaque travailleur à porter un masque. L'ouvrier qui refuse de le faire peut être renvoyé du site par le responsable coronavirus ou par son préposé, sur la base du règlement de travail ou d’une clause dans le contrat de sous-traitance.
  • Sur les chantiers, les travailleurs et les autres personnes présentes doivent se croiser le moins possible. Pour ce faire, l'on peut élaborer un plan de circulation (p.ex. circulation à sens unique), avec des règles de priorité (en cas de croisement) et en prévoyant le port de masques.
  • Cet élément concernant l'organisation des chantiers en cas de coactivité devra être explicitement abordé entre le donneur d'ordre et l'entrepreneur ou les entrepreneurs (cf. Checkin@work) - il sera, entre autres, nécessaire de désigner le « responsable Coronavirus » et d'établir des accords concrets concernant la distanciation sociale.

La check-list de Constructiv préalable aux travaux exécutés chez un client professionnel se concentre sur la coactivité, mentionnée ci-dessus.


Quelles sont les conséquences de la distanciation sociale sur le transport depuis et vers les chantiers ?


Pour les règles concernant le transport collectif des travailleurs depuis et vers les chantiers, nous nous référons aux mesures du guide générique. Elles ont été reprises dans la fiche de prévention générale de Constructiv.

La règle de base reste le respect de la distanciation sociale d'1,5 m. Dans ce cas, vous ne devez rien prévoir de plus.

Vous devez prendre un certain nombre d'autres mesures seulement si vous ne pouvez pas respecter cette distance pour des raisons pratiques :

  1. la limitation du nombre de places assises. D'ailleurs, n'utilisez jamais la capacité maximale du véhicule, car c'est irresponsable du point de vue médical (contact direct entre les passagers). Les services de police n'hésiteront pas à vous sanctionner ! Dans les véhicules à deux places et sans banquette, il faut prévoir à la fois une séparation flexible et des masques. Sinon, seul le chauffeur peut se trouver à bord.
  2. et/ou l'installation de séparations en plastique flexible ; 
  3. en outre, tous les passagers devront porter un masque afin de protéger leurs collègues et disposer de gel hydroalcoolique désinfectant. Assurez-vous également que les systèmes de ventilation fonctionnent bien, et restez particulièrement attentifs à l'hygiène dans les véhicules.

Pour les règles concernant la conformité des séparations dans les véhicules destinés au transport collectif, nous nous référons au cadre réglementaire élaboré par les différentes régions :


Les locaux de l’entreprise sont-ils accessibles au public ?


Les locaux des entreprises sont accessibles au public, à condition que les règles de distanciation sociale soient respectées au maximum. Les locaux des entreprises qui offrent des biens ou des services aux consommateurs (salles d'exposition, salles spéciales, maisons expo, bureaux de ventes...) peuvent ouvrir en respectant les mêmes règles que pour les magasins selon l'arrêté ministériel relatif aux mesures urgentes pour lutter contre la propagation du coronavirus COVID-19.


Qu'en est-il du retrait des matériaux de construction ?


La Confédération Construction et la Fema, la fédération patronale belge des négociants en matériaux de construction, ont établi une charte pour le retrait des matériaux de construction par les entrepreneurs. Cette charte doit mettre fin aux longs temps d'attente, consécutifs à certaines mesures prises pour lutter contre le coronavirus et aux retraits par les particuliers. Grâce à ce service plus rapide, la Confédération Construction espère limiter le risque de contamination.