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FAQ - Exécution des activités de construction durant la crise du coronavirus (mise à jour 13/11/2020)


Quelles sont les activités autorisées ?

Avec l'assouplissement des mesures à la fin de la première vague de coronavirus et la publication du Guide générique (le 4 mai), toutes les activités de construction, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur, sont de nouveau autorisées. Bien sûr, il convient de respecter les mesures de prévention en vigueur. En ce qui concerne les travaux dans les bâtiments habités ou utilisés (entre autres les mesures et les discussions de plans en fonction des devis et du planning), le protocole sectoriel du 7 mai contient un volet spécifique reprenant plusieurs mesures spéciales. 


La « distanciation sociale » doit-elle être toujours respectée ?

Le respect de la distanciation sociale ne consiste plus en une obligation de résultat, mais en une obligation de moyens, depuis début mai. En clair, vous ne devez pas nécessairement arrêter vos activités si vous ne pouvez pas respecter à tout moment la distanciation sociale.

Toutefois, les entreprises doivent prendre les mesures de prévention adéquates. La base est de pouvoir garantir la distanciation sociale d'1,5 m, tant dans les bâtiments de l'entreprise, sur le chantier que durant le transport collectif du personnel.

S'il est impossible, pour certaines activités, de respecter en pratique cette distance de sécurité, d'autres mesures de nature matérielle, technique et/ou organisationnelle devront être prises (masque de protection et éventuellement des gants...), pour pouvoir offrir un niveau de protection au moins équivalent.
Les inspecteurs sociaux contrôleront le respect des mesures anti-coronavirus. 


Quelles mesures de prévention prendre et comment ?

Les mesures à appliquer sont des consignes de santé et de sécurité de nature matérielle, technique et/ou organisationnelle. Les mesures collectives ont toujours la priorité sur les mesures individuelles.

Sur la base du Guide générique (établi au sein du Groupe des Dix), un protocole sectoriel a été conclu le 7 mai par les partenaires sociaux de la CP 124, qui consigne toutes les mesures de prévention spécifiques.

En annexe de ce protocole anti-coronavirus, trois documents essentiels ont été créées par notre institut de sécurité sectoriel Constructiv : la fiche de prévention 1068, l'analyse de risques et une check-list pour l'exécution de travaux dans les bâtiments habités (maisons et appartements) et utilisés (entreprises, bureaux, écoles, etc.).

Les entreprises et les services informent les travailleurs en temps utile sur ces mesures de prévention d'application et leur dispensent une formation appropriée. Elles informent également les tiers (sous-traitants et entrepreneurs tiers, coordinateur de sécurité...) à temps sur ces mesures de prévention en vigueur. Le lieu de travail et les mesures à prendre doivent également être suffisamment coordonnés avec le maître d'ouvrage au préalable.


Quelles sont les directives spécifiques pour les travaux intérieurs ?

Le protocole sectoriel contient également les conditions spécifiques conclues pour les travaux dans les bâtiments habités ou utilisés.

  • Avant de commencer les travaux, une concertation aura lieu entre les occupants et ceux qui vont exécuter les travaux, en lien avec le planning et la situation sur place et le souhait éventuel des occupants de ne pas faire exécuter les travaux. 
  • Les interactions entre les habitants et/ou les usagers du bâtiment et les personnes qui exécutent les travaux doivent être limitées et si possible évitées. 
  • Les habitants/usagers du bâtiment ne sont pas présents dans l'espace où sont exécutés les travaux à moins que celui-ci soit assez vaste.
  • L'accès à l'espace où sont exécutés les travaux doit être libre et si possible réservé aux personnes qui exécutent les travaux. Si ce n'est pas possible, toutes les personnes qui se trouvent dans les environs des travaux (aussi bien les travailleurs que les habitants/usagers du bâtiment), doivent porter un masque et respecter le plus possible la distanciation sociale. Dans ce cas, il faudra établir des règles pour éviter les « croisements ».
  • Afin de garantir une protection maximale, l’employeur met à disposition des travailleurs réalisant des travaux intérieurs, un kit EPI dont le contenu est défini par Constructiv dans une autre fiche d'information.

Si des personnes vivant dans le bâtiment habité/utilisé présentent des symptômes du Covid-19, les mesures suivantes doivent être prévues : 

  • tous les travailleurs devront porter un EPI (FFP2 ou plus)
  • pas d'interaction avec les malades
  • tous les habitants/usagers du bâtiment devront porter un masque
  • les EPI supplémentaires (gants, lunettes...) feront l'objet de discussions entre l'employeur et le travailleur.
  • un questionnaire sectoriel uniforme doit être rempli au préalable par le propriétaire/habitant/usager du bâtiment afin de pouvoir évaluer correctement la situation.

Quid de la coactivité sur les chantiers ? 

Cela signifie que plusieurs entrepreneurs exécutent des activités de construction au même moment sur le même chantier.
Notre protocole sectoriel stipule de limiter le plus possible la coactivité afin de limiter au maximum le risque d'infection par le Covid-19.

En cas de coactivité, l'entrepreneur principal désignera un « responsable coronavirus » (une personne de la ligne hiérarchique de l'entrepreneur principal, par exemple le chef de chantier ou les chefs d’équipe).

Les coordonnées du responsable coronavirus seront affichées sur le chantier, par analogie avec le responsable de la signalisation sur les chantiers routiers, et également communiquées au coordinateur de la sécurité ainsi qu’à tous les acteurs présents sur le chantier. Il doit donc s'agir, de préférence, de quelqu'un de la même ligne hiérarchique que l'entrepreneur principal, et qui possède l’autorité et les compétences requises. Ainsi, le conseiller en prévention interne ne peut pas être responsable coronavirus, car, par définition, il n'a qu'un rôle de conseiller. Le responsable coronavirus ne doit pas se trouver constamment sur le chantier. Il est même possible de désigner le même responsable coronavirus pour plusieurs chantiers de construction.

En cas de coactivité et si la distanciation sociale ne peut pas être respectée, les mesures organisationnelles suivantes doivent être prises : 

  • Si possible, un seul sous-traitant ou entrepreneur tiers par étage/lieu de travail/espace clos (succession séquentielle)
  • Si ce n'est pas possible, limiter le nombre de travailleurs (d'un même employeur ou d'employeurs différents) travaillant en même temps sur le même étage/lieu de travail/espace défini, en obligeant chaque travailleur à porter un masque. L'ouvrier qui refuse de le faire peut être renvoyé du site par le responsable coronavirus ou par son préposé, sur la base du règlement de travail ou d’une clause dans le contrat de sous-traitance.
  • Sur les chantiers, les travailleurs et les autres personnes présentes doivent se croiser le moins possible. Pour ce faire, l'on peut élaborer un plan de circulation (p.ex. circulation à sens unique), avec des règles de priorité (en cas de croisement) et en prévoyant le port de masques.
  • Cet élément concernant l'organisation des chantiers en cas de coactivité devra être explicitement abordé entre le donneur d'ordre, l'entrepreneur et son(ses) sous-traitant(s).

Quelles sont les conséquences de la distanciation sociale sur le transport depuis et vers les chantiers ?

Les règles concernant le transport collectif des travailleurs vers et depuis les chantiers sont reprises dans le protocole sectoriel du 7 mai et dans la fiche de prévention 1068, en annexe.

La règle de base reste le respect de la distanciation sociale d'1,5 m. Dans ce cas, il faut prévoir d'autres mesures.

Comme il n'est pas toujours évident de tenir ses distances en pratique, il convient de prendre certaines mesures :

  1. la limitation du nombre de places assises. D'ailleurs, n'utilisez jamais la capacité maximale du véhicule, car c'est irresponsable du point de vue médical (contact direct entre les passagers). Dans les véhicules à deux places et sans banquette, il faut prévoir à la fois une séparation flexible et des masques. Sinon, seul le chauffeur peut se trouver à bord.
  2. et/ou l'installation de séparations en plastique flexible ; 
  3. en outre, tous les passagers devront porter un masque afin de protéger leurs collègues et disposer de gel hydroalcoolique désinfectant. Assurez-vous également que les systèmes de ventilation fonctionnent bien, et restez particulièrement attentifs à l'hygiène dans les véhicules.

Pour les règles concernant la conformité des séparations dans les véhicules destinés au transport collectif, nous nous référons au cadre réglementaire élaboré par les différentes régions :


Les locaux de l’entreprise sont-ils accessibles au public ?

Depuis le dernier AM relatif aux mesures supplémentaires pour lutter contre le COVID-19, publié le 1er novembre dernier au Moniteur belge, les entrepreneurs qui disposent d'une salle d'exposition ne peuvent plus y accueillir des clients B2C, mais peuvent accueillir des contacts B2B, sur rendez-vous.

Cependant, ils peuvent toujours recevoir des clients particuliers dans leurs bureaux pour des discussions de plans, de devis ou de contacts. Individuellement, sur rendez-vous et dans le respect de toutes les règles de prévention (max. 2 personnes par ménage ; désinfection des mains à l'entrée et à la sortie, maintien des distances, port du masque...).


Quid des négociants de matériaux de construction ?

Les négoces de matériaux peuvent rester ouverts, même après le dernier AM (plus strict). Et ce, tant pour les clients B2B que B2C. Les « magasins spécialisés » dans les peintures et les carrelages sont également autorisés. Ces trois catégories explicitement mentionnées sont traitées par le gouvernement sur le même pied que les magasins de bricolage, qui ont également été autorisés à rester ouverts.