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FAQ - Organisation du travail

Avez-vous besoin d'une attestation pour vous déplacer depuis et vers votre travail ? (mise à jour 13/11/2020)

Le gouvernement De Croo a décidé de ne pas interdire les « déplacements non essentiels » durant cette deuxième vague de coronavirus. Vous n'avez donc pas besoin d'attestation pour justifier vos déplacements.

Cependant, depuis début novembre 2020, le télétravail est obligatoire pour toutes les fonctions où c'est possible. En d'autres termes, les personnes qui PEUVENT travailler à la maison, DOIVENT travailler à la maison. Les employés qui se rendent au bureau ou sur le lieu de travail doivent avoir une attestation de télétravail. En principe, les ouvriers sont également autorisés à le prouver d'une autre manière (par exemple avec la carte Construbadge ou C3.2A fournie par Constructiv).

Toute personne qui, pour travailler pendant la période de couvre-feu (de minuit à 0 à 5h en Flandre ; de 22h à 6h à Bruxelles et en Wallonie), est tenue de pénétrer dans l'espace public doit également être en mesure de fournir une attestation de son employeur.


Mon travailleur veut rester chez lui car il doit garder ses enfant, peut-il prendre congé parental corona ou être en chômage temporaire? (mise à jour 13/11/2020)


Le régime du congé parental « corona », a pris fin le 30 septembre 2020.

En cas de fermeture de l’école/crèche ou de quarantaine de l’enfant, il est possible de retomber sur le chômage temporaire force majeure corona (voir FAQ chômage temporaire).

Si le fait de garder les enfants reste un problème, le travailleur peut éventuellement prendre un congé familial non rémunéré (= congé pour raisons impérieuses, et ce, maximum 10 jours par an), demander une absence autorisée (non rémunérée) ou prendre des jours de congés (rémunérés) 


Mon travailleur a été placé en quarantaine ou/et est malade, qui paie ? (mise à jour 13/11/2020)


Lorsque le travailleur ne se trouve pas en incapacité de travail, mais est placé en quarantaine (p.ex. après un contact rapproché avec une personne infectée), l'employeur peut, si le télétravail n'est pas possible, mettre ce travailleur au chômage temporaire pour force majeure, à condition que celui-ci dispose d'une attestation de quarantaine ou d’une preuve valant d’attestation de quarantaine (p.ex. un sms émanant du contact tracing). L’employeur ne doit pas envoyés ces attestations ou preuves à l’ONEM. Toutefois, il doit les garder à la disposition de l’ONEM en vue d’un contrôle ultérieur.

Lorsque le travailleur est en incapacité de travail (attestation de maladie), il a droit au salaire garanti à charge de son employeur. Toutefois, La règle selon laquelle le salaire garanti n’est dû que pour les jours durant lesquels le travailleur aurait pu travailler reste d’application. Cela signifie que :

  • Si le travailleur ne peut pas faire du télétravail, et il tombe malade pendant sa période de quarantaine ; l’employeur ne doit pas payer du salaire garanti et le travailleur sera indemnisé par sa mutualité. Lorsque la période de chômage temporaire prévue en raison de la quarantaine se termine, l’employeur doit le solde du salaire garanti (à compter du jour 1 de l’incapacité).
  • Si l’employeur doit mettre la totalité de son personnel au chômage temporaire pour force majeure (ou la totalité du service ou groupe auquel le travailleur malade appartient), le salaire garanti n’est pas non plus dû et le travailleur sera indemnisé par sa mutualité. Dans ce cas, n'oubliez pas d'informer le travailleur malade, comme les autres travailleurs, du fait qu'il est placé en chômage temporaire pour force majeure !

Mon travailleur veut rester chez lui car il a peur d'être infecté (mise à jour 13/11/2020)


Cette décision ne peut être prise qu'en accord avec l'employeur ! Le travailleur ne peut donc pas décider unilatéralement de ne pas aller travailler. Si c'est possible en pratique, vous devez télétravailler. Mais, bien sûr, c'est impossible pour les ouvriers de la construction. Vous pouvez l'informer que sur un chantier (surtout en plein air) et compte tenu des règles de prévention, le risque de contamination au coronavirus est plutôt limité.

Si vous ne pouvez toujours pas le rassurer, il vous reste toujours la possibilité de le mettre en absence autorisée (non rémunérée). Il peut également prendre des jours de congé (rémunérés).


Certains de mes travailleurs ont encore des jours de vacances annuelles à prendre avant la fin de l’année. Puis-je convenir avec eux qu’ils ne prennent pas tous leurs jours de congés ? (mise à jour 16/11/2020)


Malheureusement non. La réglementation n’a pas été modifiée. C’est une infraction sanctionnée par le Code de droit pénal social. Même avec l’accord du travailleur, l’employeur ne peut pas empêcher un travailleur de prendre les congés auxquels il a droit mais il ne peut pas l’y contraindre non plus. Si le travailleur n’a pas épuisé tous les jours auxquels il a droit en fonction de ses prestations de l’année précédente, il doit prendre ses congés avant la fin de l’année. Si ces jours ne sont pas pris, ils sont perdus et ne peuvent pas être reportés. Nous vous conseillons dès lors d’attirer par écrit l’attention de vos travailleurs qui ont encore des jours de congés non pris qu’ils doivent les prendre avant la fin de l’année.


Certains de mes travailleurs ont encore des jours de vacances annuelles à prendre avant la fin de l’année. Je dois encore faire appel au chômage temporaire en décembre. Quid ? (30/11/2020)


L'ONEm a envoyé un courrier aux employeurs qui ont eu recours au régime de chômage temporaire en 2020 pour leur rappeler une fois de plus l'obligation qu’ont les travailleurs de prendre leurs jours de congé légaux avant la fin de l'année. Cela découle non seulement de la législation sur les vacances annuelles, mais aussi de la réglementation du chômage qui oblige les chômeurs à épuiser les jours couverts par le pécule de vacances au plus tard au mois de décembre de l'année de vacances. S'ils ne le font pas, ils n'auront pas droit aux allocations pour les jours pour lesquels ils ont reçu ou ont le droit de recevoir un pécule de vacances.

L’ONEm annonce qu'il effectuera des contrôles à ce sujet. Concrètement, les allocations pour les jours de chômage temporaire en décembre (pas les autres mois) seront refusées ou verront leur remboursement réclamé par la suite pour le nombre de jours de congé légaux que le travailleur n'aurait pas pris avant la fin de l'année. Les employeurs qui doivent mettre leurs travailleurs en chômage temporaire en décembre doivent en tenir compte.


Les périodes de lock-down et les nombreuses absences ont un impact sur mon activité. Pour respecter les délais d’exécution et/ou rattraper un peu du temps perdu, puis-je travailler pendant les jours de repos de fin d’année ? (mise à jour 16/11/2020)


À la suite des mesures prises dans le cadre du deuxième lock-down et plus particulièrement dans le cadre du testing, les absences se sont multipliées rendant particulièrement compliqué le respect des délais d’exécution. Malgré le caractère exceptionnel de la situation de crise du Covid, la règle reste que les employeurs ne peuvent occuper leurs travailleurs pendant les jours de repos pour réduction de la durée du travail (AR n° 213 du 26 septembre 1983). Toutefois, les ouvriers des entreprises de construction peuvent être occupés pendant les jours de repos pour autant que cela puisse être justifié par les circonstances suivantes:

  • l'entreprise connaît habituellement une période d'intense activité à l'époque de l'octroi des jours de repos; 
  • l'ouvrier est chargé du service à la clientèle des négociants en matériaux de construction. Seule l'activité de transport reste interdite; 
  • le travail est autorisé le dimanche en vertu de la loi du 16 mars 1971 sur le travail. 

On le voit directement: le seul motif que le chantier a pris du retard ne suffira pas pour justifier des travaux. Pour autant que ce soit possible vu les nombreuses absences, il faudra s'organiser autrement pour résorber le retard.


Que faire si vous avez des chantiers dans les pays voisins ? (mise à jour 04/11/20)

Les déplacements à destination des pays de l’Union européenne et l’espace Schengen (la Suisse, le Liechtenstein, l’Islande et la Norvège) sont possibles toutefois les mesures dépendent des différents pays. 

L’Allemagne impose une quarantaine aux personnes venant de pays à risque, comme la Belgique mais prévoit une exception pour les travailleurs frontaliers qui doivent se rendre en Allemagne pour une raison urgente à condition qu’ils retournent minimum une fois par semaine dans leur pays et qu’ils respectent drastiquement les règles sanitaires. 

Plus d’informations : https://www.bundesregierung.de/breg-de/aktuelles/musterquarantaeneverordnung--1798178
Le respect des règles sanitaires en vigueur spécifiques à la construction reste en vigueur : https://www.bgbau.de/fileadmin/Medien-Objekte/Medien/Gefaehrdungsbeurteilung/BG_BAU_Arbeitsschutzstandard_Bau.pdf (page disponible uniquement en allemand).

De manière similaire, les Pays-Bas imposent une quarantaine aux personnes provenant des zones à risque. Cependant, le gouvernement néerlandais autorise une exception aux travailleurs transfrontaliers dans le cadre de leur fonction. 

Plus d’informations : https://www.government.nl/topics/coronavirus-covid-19/tackling-new-coronavirus-in-the-netherlands/travel-and-holidays/when-you-dont-have-to-self-quarantine
Le respect des règles sanitaires en vigueur spécifiques à la construction reste en vigueur : https://www.bouwendnederland.nl/media/8282/protocol-svd-versie-9-28-oktober-2020.pdf (page disponible uniquement en néerlandais)

La France autorise la poursuite des chantiers de constructions y compris aux personnes résidant dans un Etat membre de l’Union européenne. Cependant, ceux-ci doivent se munir de deux attestations : l’attestation de déplacement dérogatoire (https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/) ainsi que le justificatif de déplacement professionnel qui doit être signée par l’employeur et n’a pas besoin d’être renouvelée tous les jours. 

Plus d’informations : https://www.interieur.gouv.fr/content/download/124827/999536/file/30-10-2020-justificatif-de-deplacement-professionnel.pdf
Par ailleurs, les règles sanitaires doivent strictement être respectées (https://www.preventionbtp.fr/Actualites/Toutes-les-actualites/Sante/Covid-19-le-guide-de-l-OPPBTP-mis-a-jour-pour-le-nouveau-confinement). 

Les déplacements vers le Luxembourg restent possibles à condition que les règles sanitaires soient strictement respectées. 

Plus d’informations : https://covid19.public.lu/fr/recommandations-sanitaires.html


Pour plus d’informations au sujet des déplacements au sein de l’Union européenne, nous vous conseillons de consulter : 

Les déplacements restent fortement déconseillés en dehors de l’espace Schengen.