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FAQ - Organisation du travail

Mon travailleur peut-il s'absenter du travail pour se faire vacciner contre le coronavirus ? (09/04/2021)

Le travailleur a le droit de s’absenter du travail tout en conservant son salaire normal pendant le temps nécessaire à la vaccination. Cela signifie non seulement le temps passé au centre de vaccination, mais également le temps requis pour les déplacements. Ce congé de vaccination est embêtant pour l’employeur qui doit réorganiser le travail. Mais il est dans l’intérêt de tous que suffisamment de personnes soient vaccinées le plus tôt possible.

Nous avons rassemblé les questions les plus importantes sur le congé de vaccination dans un document d'information.

Une Q&R est également disponible sur le site du SPF Emploi.


Avez-vous besoin d'une attestation pour vous déplacer depuis et vers votre travail ? (mise à jour 13/11/2020)

Le gouvernement De Croo a décidé de ne pas interdire les « déplacements non essentiels » durant cette deuxième vague de coronavirus. Vous n'avez donc pas besoin d'attestation pour justifier vos déplacements.

Cependant, depuis début novembre 2020, le télétravail est obligatoire pour toutes les fonctions où c'est possible. En d'autres termes, les personnes qui PEUVENT travailler à la maison, DOIVENT travailler à la maison. Les employés qui se rendent au bureau ou sur le lieu de travail doivent avoir une attestation de télétravail. En principe, les ouvriers sont également autorisés à le prouver d'une autre manière (par exemple avec la carte Construbadge ou C3.2A fournie par Constructiv).

Toute personne qui, pour travailler pendant la période de couvre-feu (de minuit à 0 à 5h en Flandre ; de 22h à 6h à Bruxelles et en Wallonie), est tenue de pénétrer dans l'espace public doit également être en mesure de fournir une attestation de son employeur.


Mon travailleur veut rester chez lui car il doit garder ses enfant, peut-il prendre congé parental corona ou être en chômage temporaire? (mise à jour 13/11/2020)


Le régime du congé parental « corona », a pris fin le 30 septembre 2020.

En cas de fermeture de l’école/crèche ou de quarantaine de l’enfant, il est possible de retomber sur le chômage temporaire force majeure corona (voir FAQ chômage temporaire).

Si le fait de garder les enfants reste un problème, le travailleur peut éventuellement prendre un congé familial non rémunéré (= congé pour raisons impérieuses, et ce, maximum 10 jours par an), demander une absence autorisée (non rémunérée) ou prendre des jours de congés (rémunérés) 


Mon travailleur a été placé en quarantaine ou/et est malade, qui paie ? (mise à jour 13/11/2020)


Lorsque le travailleur ne se trouve pas en incapacité de travail, mais est placé en quarantaine (p.ex. après un contact rapproché avec une personne infectée), l'employeur peut, si le télétravail n'est pas possible, mettre ce travailleur au chômage temporaire pour force majeure, à condition que celui-ci dispose d'une attestation de quarantaine ou d’une preuve valant d’attestation de quarantaine (p.ex. un sms émanant du contact tracing). L’employeur ne doit pas envoyés ces attestations ou preuves à l’ONEM. Toutefois, il doit les garder à la disposition de l’ONEM en vue d’un contrôle ultérieur.

Lorsque le travailleur est en incapacité de travail (attestation de maladie), il a droit au salaire garanti à charge de son employeur. Toutefois, La règle selon laquelle le salaire garanti n’est dû que pour les jours durant lesquels le travailleur aurait pu travailler reste d’application. Cela signifie que :

  • Si le travailleur ne peut pas faire du télétravail, et il tombe malade pendant sa période de quarantaine ; l’employeur ne doit pas payer du salaire garanti et le travailleur sera indemnisé par sa mutualité. Lorsque la période de chômage temporaire prévue en raison de la quarantaine se termine, l’employeur doit le solde du salaire garanti (à compter du jour 1 de l’incapacité).
  • Si l’employeur doit mettre la totalité de son personnel au chômage temporaire pour force majeure (ou la totalité du service ou groupe auquel le travailleur malade appartient), le salaire garanti n’est pas non plus dû et le travailleur sera indemnisé par sa mutualité. Dans ce cas, n'oubliez pas d'informer le travailleur malade, comme les autres travailleurs, du fait qu'il est placé en chômage temporaire pour force majeure !

Mon travailleur veut rester chez lui car il a peur d'être infecté (mise à jour 13/11/2020)


Cette décision ne peut être prise qu'en accord avec l'employeur ! Le travailleur ne peut donc pas décider unilatéralement de ne pas aller travailler. Si c'est possible en pratique, vous devez télétravailler. Mais, bien sûr, c'est impossible pour les ouvriers de la construction. Vous pouvez l'informer que sur un chantier (surtout en plein air) et compte tenu des règles de prévention, le risque de contamination au coronavirus est plutôt limité.

Si vous ne pouvez toujours pas le rassurer, il vous reste toujours la possibilité de le mettre en absence autorisée (non rémunérée). Il peut également prendre des jours de congé (rémunérés).


Les entreprises de construction (CP124) peuvent-elles utiliser les heures supplémentaires volontaires additionnelles pour les secteurs cruciaux ? (31 mars 2021)


Différentes mesures de soutien à l’économie ont été prises dans le cadre de la loi du 20 décembre 2020 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19. La prolongation de ces mesures jusqu’au 30 juin 2021 est actuellement soumise au Parlement (projet de loi 55K1851). Parmi ces mesures figure l’augmentation du nombre d'heures supplémentaires volontaires chez les employeurs qui appartiennent aux secteurs cruciaux. 

Il ne ressortait pas clairement de ces dispositions que le secteur de la construction pouvait aussi bénéficier de cette mesure de soutien temporaire. La Confédération a donc posé la question au cabinet du Ministre de l’emploi. Il nous a été officiellement répondu que les entreprises de construction peuvent bien bénéficier de cette mesure.

En savoir plus ?
 


Que faire si vous avez des chantiers dans les pays voisins ? (mise à jour 28/04/2021)

  1. Exécution de travaux dans les pays voisins

Les déplacements à destination des pays de l’Union européenne et l’espace Schengen (la Suisse, le Liechtenstein, l’Islande et la Norvège) sont possibles. Néanmoins les mesures applicables dépendent des différents pays (voire même des Länder, comme c’est le cas pour l’Allemagne). 

  1. L’Allemagne

L’Allemagne impose une quarantaine aux personnes venant de pays à risque, comme la Belgique mais prévoit une exception pour les travailleurs frontaliers qui doivent se rendre en Allemagne pour une raison urgente à condition qu’ils retournent minimum une fois par semaine dans leur pays et qu’ils respectent drastiquement les règles sanitaires. Néanmoins, les exceptions à cette obligation de quarantaine peuvent varier en fonction des Länder. Il est donc conseillé de consulter le site internet de chaque Land. 

Par ailleurs, l’Allemagne impose également aux personnes ayant séjourné durant plus de 10 jours dans une zone rouge de compléter le formulaire d’enregistrement numérique. Les travailleurs transfrontaliers séjournant moins de 24h en Allemagne sont exemptés de l’obligation de remplir ce formulaire. De plus, depuis le 24 avril un couvre-feu est d’application entre 22h et 5h avec des exceptions en cas d’obligations professionnelles. 

Le respect des règles sanitaires en vigueur spécifiques à la construction reste en vigueur (page disponible uniquement en allemand).

  1. Pays-Bas

De manière similaire, les Pays-Bas imposent une quarantaine aux personnes provenant des zones à risque. Cependant, le gouvernement néerlandais autorise une exception à cette obligation de quarantaine aux travailleurs transfrontaliers dans le cadre de leur fonction à condition que ceux-ci rentrent au moins une fois par semaine chez eux. 

Depuis le 24 janvier, un couvre-feu de 21h à 4h30 a été instauré aux Pays-Bas.

Le respect des règles sanitaires en vigueur spécifiques à la construction reste en vigueur (page disponible uniquement en néerlandais)

  1. France 

La France autorise la poursuite des chantiers de construction y compris par des personnes résidant dans un Etat membre de l’Union européenne.

Un test PCR négatif datant de moins de 72 heures est obligatoire pour toute personne se rendant sur le territoire français y compris en provenance de pays de l’Union européenne. Néanmoins, les déplacements d'une durée inférieure à 24 heures dans un périmètre défini par un rayon de 30 kilomètres autour du lieu de résidence, les déplacements professionnels dont l'urgence ou la fréquence est incompatible avec la réalisation d'un tel test, et les transporteurs routiers sont exemptés de cette obligation de test. Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir d'un document leur permettant de justifier du motif de leur déplacement. Voir Ministère de l’Intérieur et Décret n° 2021-99 du 30/01/2021.

Un couvre-feu de 18h à 6h a été institué sur l’entièreté du territoire français. A partir du 20 mars 2020, le début du couvre-feu est repoussé à 19h. Une attestation de déplacement ou justificatif de déplacement professionnel est obligatoire pour se déplacer durant le couvre-feu.

Les mesures de confinement additionnelles actuellement en vigueur dans 19 départements seront étendues à tout le territoire dès le samedi 3 avril et pour une durée de 4 semaines, dont l’interdiction des déplacements en journée au-delà de 10 km sauf motif impérieux et présentation d’une attestation, et l’interdiction des déplacements inter-régionaux après le lundi 5 avril, sauf motif impérieux (dont motifs professionnels). Voir : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

Outre les mesures de précaution générales, le respect des règles sanitaires spécifiques à la construction est évidemment requis.

  1. Luxembourg

Les déplacements vers le Luxembourg restent possibles à condition que les règles sanitaires soient strictement respectées. 

  1. Autres outils d’information

Pour plus d’informations au sujet des déplacements au sein de l’Union européenne, nous vous conseillons de consulter : 

Veuillez noter que les déplacements restent fortement déconseillés en dehors de l’espace Schengen.

  1. Mesures actuelles en Belgique pour les déplacements transfrontaliers

 

  1. Obligation de quarantaine

Les voyageurs résidents et non-résidents en Belgique revenant des zones rouges, qui ont séjourné à l’étranger pendant plus de 48 heures ou qui vont séjourner en Belgique pendant plus de 48 heures sont considérés comme des “contacts à haut risque”, ce qui signifie qu’ils sont soumis à une quarantaine obligatoire.  

Dans le cas de déplacements de moins de 48 heures en Belgique ou à l’étranger, la quarantaine n’est pas obligatoire. Dans ce cas, il faut cocher la case correspondante dans le Formulaire de Localisation du Passager (PLF). Aucun SMS ne vous sera envoyé. Cette exception ne s’applique, cependant, pas aux voyageurs ayant voyagé via un transporteur aérien ou maritime.

  1. Obligation de test PCR

Les résidents belges qui reviennent d’une zone rouge qui ont séjourné plus de 48 heures doivent effectuer un test PCR au jour 1 et au jour 7 de la mise en quarantaine. Les personnes qui ne résident pas en Belgique, mais qui reviennent d’une zone rouge et qui y ont séjourné plus de 48 heures, doivent effectuer un test au jour 7 de la mise en quarantaine.

Les résidents et non-résidents qui sont restés à l’étranger durant moins de 48h ou qui restent moins de 48h en Belgique ne doivent pas effectuer de test. Cette exception ne s’applique, cependant, pas aux voyageurs ayant voyagé via un transporteur aérien ou maritime.

  1. Obligation de remplir le Formulaire de Localisation du Passager (PLF)

Peu importe le moyen de transport utilisé, toutes les personnes se rendant en Belgique doivent remplir le Formulaire de Localisation du Passager (PLF) au plus tôt 48h avant leur arrivée. Les personnes ayant séjourné durant moins de 48h en Belgique ou qui restent durant moins de 48h sur le territoire belge sont exemptés de l’obligation de remplir le Formulaire de Localisation du Passager. Cette exception ne s’applique, cependant, pas aux personnes ayant voyagé via un transporteur aérien ou maritime.

  1. Déplacements professionnels d'une durée maximale de 5 jours

Pour les déplacements professionnels de non-résidents belges vers notre pays d’une durée maximale de 5 jours (mais de plus de 48h) dans le but de contacts professionnels limités (contacts d’affaire, dépannage, etc.), le formulaire Business Travel Abroad devra être complété. Une fois rempli ce formulaire génère un code à dix chiffres qui doit être inséré dans le Formulaire de Localisation du Passager (PLF). En fonction du score ajusté, il sera décidé si le travailleur doit respecter ou non une quarantaine. Dans tous les cas, l’obligation de tests reste en vigueur. 

Pour les déplacements professionnels inévitables des résidents belges vers l’étranger et à condition que ceux-ci durent moins de 5 jours (mais plus de 48h), l’employeur devra remplir le formulaire Business Travel Abroad. Une fois rempli ce formulaire génère un code à dix chiffres qui doit être inséré dans le Formulaire de Localisation du Passager (PLF). En fonction du score ajusté, il sera décidé si le travailleur doit respecter ou non une quarantaine. Dans tous les cas, l’obligation de tests reste en vigueur. 

  1. Autres informations

Ce tableau récapitulatif réalisé par la FEB résume les actions à entreprendre dans chaque situation spécifique.

  1. Respect des règles sanitaires

Les mesures de prévention élémentaires dans la lutte contre le COVID-19, comme la distance de sécurité d'1,5 m, le port du masque et le lavage régulier du masque doivent être respectées.