Retour à la page principale Info Corona
 

 

FAQ - Organisation du travail

Mon travailleur peut-il s'absenter du travail pour se faire vacciner contre le coronavirus ? (09/04/2021)

Le travailleur a le droit de s’absenter du travail tout en conservant son salaire normal pendant le temps nécessaire à la vaccination. Cela signifie non seulement le temps passé au centre de vaccination, mais également le temps requis pour les déplacements. Ce congé de vaccination est embêtant pour l’employeur qui doit réorganiser le travail. Mais il est dans l’intérêt de tous que suffisamment de personnes soient vaccinées le plus tôt possible.

Nous avons rassemblé les questions les plus importantes sur le congé de vaccination dans un document d'information.

Une Q&R est également disponible sur le site du SPF Emploi.


Avez-vous besoin d'une attestation pour vous déplacer depuis et vers votre travail ? (mise à jour 13/11/2020)

Le gouvernement De Croo a décidé de ne pas interdire les « déplacements non essentiels » durant cette deuxième vague de coronavirus. Vous n'avez donc pas besoin d'attestation pour justifier vos déplacements.

Cependant, depuis début novembre 2020, le télétravail est obligatoire pour toutes les fonctions où c'est possible. En d'autres termes, les personnes qui PEUVENT travailler à la maison, DOIVENT travailler à la maison. Les employés qui se rendent au bureau ou sur le lieu de travail doivent avoir une attestation de télétravail. En principe, les ouvriers sont également autorisés à le prouver d'une autre manière (par exemple avec la carte Construbadge ou C3.2A fournie par Constructiv).

Toute personne qui, pour travailler pendant la période de couvre-feu (de minuit à 0 à 5h en Flandre ; de 22h à 6h à Bruxelles et en Wallonie), est tenue de pénétrer dans l'espace public doit également être en mesure de fournir une attestation de son employeur.


Mon travailleur veut rester chez lui car il doit garder ses enfant, peut-il prendre congé parental corona ou être en chômage temporaire? (mise à jour 13/11/2020)


Le régime du congé parental « corona », a pris fin le 30 septembre 2020.

En cas de fermeture de l’école/crèche ou de quarantaine de l’enfant, il est possible de retomber sur le chômage temporaire force majeure corona (voir FAQ chômage temporaire).

Si le fait de garder les enfants reste un problème, le travailleur peut éventuellement prendre un congé familial non rémunéré (= congé pour raisons impérieuses, et ce, maximum 10 jours par an), demander une absence autorisée (non rémunérée) ou prendre des jours de congés (rémunérés) 


Mon travailleur a été placé en quarantaine ou/et est malade, qui paie ? (mise à jour 13/11/2020)


Lorsque le travailleur ne se trouve pas en incapacité de travail, mais est placé en quarantaine (p.ex. après un contact rapproché avec une personne infectée), l'employeur peut, si le télétravail n'est pas possible, mettre ce travailleur au chômage temporaire pour force majeure, à condition que celui-ci dispose d'une attestation de quarantaine ou d’une preuve valant d’attestation de quarantaine (p.ex. un sms émanant du contact tracing). L’employeur ne doit pas envoyés ces attestations ou preuves à l’ONEM. Toutefois, il doit les garder à la disposition de l’ONEM en vue d’un contrôle ultérieur.

Lorsque le travailleur est en incapacité de travail (attestation de maladie), il a droit au salaire garanti à charge de son employeur. Toutefois, La règle selon laquelle le salaire garanti n’est dû que pour les jours durant lesquels le travailleur aurait pu travailler reste d’application. Cela signifie que :

  • Si le travailleur ne peut pas faire du télétravail, et il tombe malade pendant sa période de quarantaine ; l’employeur ne doit pas payer du salaire garanti et le travailleur sera indemnisé par sa mutualité. Lorsque la période de chômage temporaire prévue en raison de la quarantaine se termine, l’employeur doit le solde du salaire garanti (à compter du jour 1 de l’incapacité).
  • Si l’employeur doit mettre la totalité de son personnel au chômage temporaire pour force majeure (ou la totalité du service ou groupe auquel le travailleur malade appartient), le salaire garanti n’est pas non plus dû et le travailleur sera indemnisé par sa mutualité. Dans ce cas, n'oubliez pas d'informer le travailleur malade, comme les autres travailleurs, du fait qu'il est placé en chômage temporaire pour force majeure !

Mon travailleur veut rester chez lui car il a peur d'être infecté (mise à jour 13/11/2020)


Cette décision ne peut être prise qu'en accord avec l'employeur ! Le travailleur ne peut donc pas décider unilatéralement de ne pas aller travailler. Si c'est possible en pratique, vous devez télétravailler. Mais, bien sûr, c'est impossible pour les ouvriers de la construction. Vous pouvez l'informer que sur un chantier (surtout en plein air) et compte tenu des règles de prévention, le risque de contamination au coronavirus est plutôt limité.

Si vous ne pouvez toujours pas le rassurer, il vous reste toujours la possibilité de le mettre en absence autorisée (non rémunérée). Il peut également prendre des jours de congé (rémunérés).


Les entreprises de construction (CP124) peuvent-elles utiliser les heures supplémentaires volontaires additionnelles pour les secteurs cruciaux ? (20 août 2021)

Différentes mesures de soutien à l’économie ont été prises dans le cadre de la loi du 20 décembre 2020 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19. La loi du 18 juillet 2021 a prolongé le régime des heures supplémentaires volontaires additionnelles chez les employeurs qui appartiennent aux secteurs cruciaux jusqu’au 30 septembre 2021.

En savoir plus ?


Que faire si vous avez des chantiers dans les pays voisins ? (mise à jour 06/07/2021)

  1. Mesures d’application dans les pays frontaliers
  1. Allemagne

L’Allemagne impose une quarantaine et la présentation d’un test PCR négatif aux personnes venant de pays à risque, comme la Belgique mais prévoit une exception pour les travailleurs frontaliers qui doivent se rendre en Allemagne pour une raison urgente à condition qu’ils retournent minimum une fois par semaine dans leur pays et qu’ils respectent drastiquement les règles sanitaires. Néanmoins, les exceptions à cette obligation de quarantaine peuvent varier en fonction des Länder. Il est donc conseillé de consulter le site internet de chaque Land. 

Les personnes pouvant présenter un certificat de vaccination ou un certificat de guérison de plus de 28 jours et de moins de 6 mois sont exemptés de l’obligation de quarantaine. Le vaccin administré doit être reconnu par l’Allemagne et la dernière dose doit avoir été administrée il y a au moins 14 jours. Il est important de noter que ces certificats doivent être rédigés en allemand, anglais, français, italien ou espagnol. Le néerlandais n’est donc pas accepté. 

Par ailleurs, l’Allemagne impose également aux personnes ayant séjourné durant plus de 10 jours dans une zone rouge de compléter le formulaire d’enregistrement numérique. Les travailleurs transfrontaliers séjournant moins de 24h en Allemagne sont exemptés de l’obligation de remplir ce formulaire. De plus, depuis le 24 avril un couvre-feu est d’application entre 22h et 5h avec des exceptions en cas d’obligations professionnelles. 

Le port du masque chirurgical ou FFP2 (pas de masque en tissu) est obligatoire dans les zones fréquentées et dans les espaces publics où la distance minimale d’1,5 m ne peut être respectée.

Le respect des règles sanitaires en vigueur spécifiques à la construction reste en vigueur (page disponible uniquement en allemand).

  1. Pays-Bas

Les voyageurs à destination des Pays-Bas doivent être en mesure de présenter un résultat négatif au test COVID-19 après un séjour dans une zone classée orange en raison du coronavirus (voir Welke landen hebben welke kleurcode pour le classement), même s'ils ont été vaccinés. Il existe des exceptions, notamment pour les travailleurs frontaliers.

La quarantaine est obligatoire après un séjour dans une zone à très haut risque. Cela vaut également pour les personnes qui ont été vaccinées. Une déclaration de quarantaine est alors nécessaire.

Voir Checklist – Inreizen in Nederland tijdens corona.

Pour les mesures en place aux Pays-Bas, voir Kort overzicht coronamaatregelen

Pour connaître les règles sanitaires spécifiques au secteur de la construction, consultez le site web de Bouwend Nederland.

  1. France 

Un test PCR négatif ou un test antigénique négatif (test permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2), datant de moins de 72 heures, est obligatoire pour toute personne se rendant sur le territoire français y compris en provenance de pays de l’Union européenne, sauf pour les personnes ayant été vaccinées avec un vaccin reconnu par l’Agence européenne du Médicament et voyageant en France deux semaines après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ou quatre semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson). Voir Gouvernement – Informations Coronavirus - Déplacements à l'étranger et Ministère de l’Intérieur - Attestation de déplacement et de voyage.

Outre les mesures de précaution générales, le respect des règles sanitaires spécifiques à la construction est évidemment requis.

  1. Luxembourg

Les déplacements vers le Luxembourg restent possibles à condition que les règles sanitaires soient strictement respectées. Néanmoins, un couvre-feu est d’application de 23 h jusqu’à 6 h.

  1. Autres outils d’information

Pour plus d’informations au sujet des déplacements au sein de l’Union européenne, nous vous conseillons de consulter : 

Veuillez noter que les déplacements restent fortement déconseillés en dehors de l’espace Schengen.

  1. Mesures actuelles en Belgique pour les déplacements transfrontaliers
  1. Obligation de quarantaine

Les voyageurs résidents et non-résidents en Belgique revenant des zones rouges, qui ont séjourné à l’étranger pendant plus de 48 heures ou qui vont séjourner en Belgique pendant plus de 48 heures sont considérés comme des “contacts à haut risque”, ce qui signifie qu’ils sont soumis à une quarantaine obligatoire.  

Dans le cas de déplacements de moins de 48 heures en Belgique ou à l’étranger, la quarantaine n’est pas obligatoire. Dans ce cas, il faut cocher la case correspondante dans le Formulaire de Localisation du Passager (PLF). Aucun SMS ne vous sera envoyé. Cette exception ne s’applique, cependant, pas aux voyageurs ayant voyagé via un transporteur aérien ou maritime.

A partir du 1er juillet, les personnes disposant d’un certificat covid numérique européen attestant d’une vaccination complète (+ 2 semaines), d’un test PCR négatif récent (< 72 heures) ou d’un certificat de rétablissement ne doivent pas se mettre en quarantaine. Par ailleurs, les personnes de retour de zone verte ou orange ne devront ni se faire tester ni se mettre en quarantaine. Néanmoins, l’utilisation du Passager Locator Form reste inchangée.

  1. Obligation de test PCR

Les résidents belges qui reviennent d’une zone rouge qui ont séjourné plus de 48 heures doivent effectuer un test PCR au jour 1 et au jour 7 de la mise en quarantaine. Les personnes de retour de zones vertes ou oranges ne devront pas se faire tester.

Les résidents et non-résidents qui sont restés en zone rouge durant moins de 48h ou qui restent moins de 48h en Belgique ne doivent pas effectuer de test. Cette exception ne s’applique, cependant, pas aux voyageurs ayant voyagé via un transporteur aérien ou maritime.

Les enfants, les jeunes âgés de 6 à 17 ans et les adultes qui n’ont pas encore eu l’occasion de se faire vacciner complètement verront le coût de leur test PCR remboursé, avec un plafond de 55 euros par test (réalisé en Belgique après avoir reçu un code Corona Test Prescription du SPF Santé publique). Cette intervention financière peut être réclamée maximum deux fois durant les mois de juillet, août et septembre.

  1. Obligation de remplir le Formulaire de Localisation du Passager (PLF)

Peu importe le moyen de transport utilisé, toutes les personnes se rendant en Belgique doivent remplir le Formulaire de Localisation du Passager (PLF) au plus tôt 48h avant leur arrivée. Les personnes ayant séjourné durant moins de 48h en Belgique ou qui restent durant moins de 48h sur le territoire belge sont exemptés de l’obligation de remplir le Formulaire de Localisation du Passager. Cette exception ne s’applique, cependant, pas aux personnes ayant voyagé via un transporteur aérien ou maritime.

  1. Zones à risque (Inde, Afrique du Sud et Brésil)

Les résidents belges qui proviennent d'une zone à haut risque (actuellement l'Inde, l'Afrique du Sud et le Brésil), où des variantes dangereuses sont très répandues, devront sans aucune exception se soumettre à une quarantaine de 10 jours. Il est, par ailleurs, interdit aux non-résidents d’entrer dans le pays sauf en cas de déplacement essentiel.

  1. Respect des règles sanitaires

Les mesures de prévention élémentaires dans la lutte contre le COVID-19, comme le lavage régulier des mains, l’isolement en cas de symptômes et le respect des distances restent d’application. 
 


Les ouvriers étrangers peuvent-ils se faire vacciner en Belgique ? (28/05/2021)

Oui. Cela peut leur éviter de faire des allers-retours vers leur pays de naissance (et puis de se mettre en quarantaine). Après un avis positif du Conseil supérieur de la prévention et de la protection au travail, le Comité de concertation a donné son feu vert en avril.

Les travailleurs étrangers qui n’ont pas de domicile en Belgique et qui ne sont pas inscrits au registre national, pourront s'identifier auprès de la commune où ils sont (temporairement) inscrits au registre de la population. Sur la base de leur numéro BIS - un numéro unique pour les personnes qui ne sont pas inscrites au registre national mais qui ont toutefois un lien avec la Belgique -, les autorités communales pourront fournir une liste au centre de vaccination concerné. Dès lors, les travailleurs étrangers seront invités en fonction de la stratégie de vaccination déployée.