Retour à la page principale Info Corona


FAQ- Agréation

En raison des mesures prises par le gouvernement dans le cadre du Covid-19, les bureaux du SPF Economie sont fermés. Ainsi les collaborateurs de la Commission d’agréation doivent télétravailler, ce qui signifie qu’ils n’auront plus accès temporairement aux nouveaux dossiers ou documents qui sont habituellement transmis par la poste.

Comment momentanément transmettre un nouveau dossier ou des documents à la Commission d’Agréation des entrepreneurs ?

Afin d’assurer la continuité du service, le secrétariat de la Commission d’agréation demande d’envoyer les dossiers uniquement par e-mail (agréation.entrepreneurs@economie.fgov.be).
  
Le Secrétariat a ainsi communiqué des directives. Il est important de les lire attentivement et de s’y conformer de manière stricte

Quelques points importants doivent être soulignés :

  • Il est inutile actuellement d’introduire des dossiers incomplets ;
  • L’envoi des dossiers doit se faire via 1 seul e-mail mais comprenant plusieurs fichiers pdf (pour plus de détails, consultez les directives);
  • Concernant les dossiers de révisions, un report temporaire est prévu jusqu’au 1er juin pour introduire un dossier.

Que faire si j’ai fait appel à ma Confédération locale pour mon dossier d’agréation ?


Pour les entreprises qui ont fait appel à leur confédération locale pour gérer leur dossier, celle-ci continuera à s’en charger en communicant par e-mail avec le secrétariat. 

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter votre confédération locale.

Que faire si mon dossier d’agréation est en cours de révision ?

Si vous avez déjà été contacté par la Commission d’agréation pour la révision de votre agréation, que votre délai de réponse soit dépassé ou non, un report temporaire jusqu’au 1er juin est de toute façon prévu pour introduire votre dossier.

Que faire si mon agréation arrive au terme des 5 ans et doit faire l’objet d’une révision dans le cadre de la révision quinquennale ?

Si vous n’avez pas encore été contacté par le Secrétariat de la Commission d’agréation pour la révision de votre agréation alors que vous arrivez au terme des 5 ans, vous pouvez déjà cependant vous préparer et éventuellement introduire votre dossier vous-même ou par l’intermédiaire de votre Confédération locale. 

Rappel important : Les agréations n’expirent pas automatiquement au bout du délai de 5 ans. Elles restent valables jusqu’à la décision définitive sur la procédure de révision. Si aucune procédure de révision n’est entamée, pas de problème, les agréations restent valables. Tout cela peut être vérifié sur la liste officielle des entrepreneurs agrées qui se trouve sur le site du SPF Economie.