Fédéral
TVA 6% pour la démolition-reconstruction : élargissement (mise à jour 16/11/2020)
Lisez la note ici.
Mesures fiscales (mise à jour 13/11/2020)
- Mesures de soutien fiscales générales
- TVA
- Précompte professionnel
- Impôt sur les personnes physiques
- Impôt des sociétés
- Impôt des personnes morales
- Versements anticipés
- Exonération des indemnisations COVID-19
- Réductions de valeur sur les créances commerciales
- Conséquences du télétravail sur les conventions de double taxation
- Réduction d'impôt pour la garde d'enfant
- Mesures fiscales régionales
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Résumé des mesures de soutien fiscales.
Mesures fédérales sociales (mise à jour 03/12/2020)
- MESURES SOCIALES POUR LES INDÉPENDANTS
DROIT PASSERELLE
- Droit passerelle « interruption volontaire »
- Le droit passerelle « corona » en cas d'interruption volontaire de l'activité
- Le droit passerelle de soutien à le reprise
- Droit passerelle « interruption forcée »
- Mesure « droit passerelle » pour les indépendants en cas de mise en quarantaine
- Mesure « droit passerelle » pour les indépendants en cas de fermeture d’écoles, classes ou garderie d’enfants
- Le droit passerelle classique ( 3ème pilier)
- Nouvelle mesure 2021 : nouveau droit passerelle
- Montant, demande et informations complémentaires du droit passerelle
- Le montant du droit passerelle
- Droit passerelle : renseignements et introduction de sa demande ?
- Remarque, cumul du droit passerelle à d’autres mesures
RÉDUCTION, REPORT DES COTISATIONS SOCIALES
- Report des cotisations sociales
- Renonciation aux majorations
- Nouvelle mesure 2021: plan de paiement pour les indépendants ayant obtenu un report de paiement.
- Réduction des cotisations sociales provisoire pour l’année 2020
- Dispense des cotisations sociales pour les deux premiers trimestres de l’année 2020
ALLOCATION PARENTALE
INDEMNITÉS DE MALADIE DURANT LA CRISE DU CORONAVIRUS
- MESURES SOCIALES POUR LES PME
- Report des cotisations ONSS
- Paiement des cotisations à charge des sociétés 2020
- Chômage temporaire
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Résumé des mesures de soutien sociales
Mesures fédérales bancaires
- Report de crédit aux entreprises
- Les contrats de leasing ne font pas partie de l’accord entre le fédéral et les banques
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Résumé des mesures bancaires