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Fédéral

Mesures fiscales

  1. Mesures de soutien fiscales générales 
  2. TVA 
  3. Précompte professionnel 
  4. Impôt sur les personnes physiques
  5. Impôt des sociétés 
  6. Impôt des personnes morales 
  7. Versements anticipés 
  8. Réductions de valeur sur les créances commerciales
  9. Conséquences du télétravail sur les conventions de double taxation
  10. Réduction d'impôt pour la garde d'enfant
  11. Mesures fiscales régionales

 

Résumé des mesures de soutien fiscales.


 

Puis-je reporter les paiements dus à l'OPOC?

l'OPOC appliquera les modalités suivantes pour le paiement des cotisations du régime timbres pour les premier et deuxième trimestres 2020. Conformément à la CCT, les timbres-fidélité et les timbres-intempéries ne sont émis par l'OPOC que lorsque l'employeur a payé les cotisations pour tous les trimestres de l'année de service concernée. L’OPOC ne peut déroger à ce principe.

Dans cette optique, l'OPOC peut autoriser les modalités de paiement suivantes :

  • Les cotisations dues pour le premier trimestre 2020 devront être versées à l'OPOC au plus tard le 30 juin 2020 (délai supplémentaire de 2 mois).
  • Les cotisations dues pour le deuxième trimestre 2020 devront être versées à l'OPOC au plus tard le 31 août 2020 (étant donné que les timbres-fidélité sont émis en septembre, seul un délai d'un mois peut être accordé).

Ces modalités s'appliquent à tous les employeurs de la CP 124. Ils ne doivent pas demander de report individuellement.


Mesures fédérales sociales 

  1. Mesures sociales pour les indépendants 
    1. Droit passerelle
    2. Réduction, report des cotisations sociales 
    3. Allocation parentale
    4. Indemnités de maladie durant la crise du coronavirus
  2. Mesures sociales pour les PME
    1. Report des cotisations ONSS
    2. Chômage temporaire


Résumé des mesures de soutien sociales


Mesures fédérales bancaires 

  1.  Report de crédit aux entreprises
  2. Les contrats de leasing ne font pas partie de l’accord entre le fédéral et les banques


Résumé des mesures bancaires