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Fédéral

TVA 6% pour la démolition-reconstruction : élargissement (mise à jour 16/11/2020)

Lisez la note ici.


Mesures fiscales (mise à jour 13/11/2020)

  1.  Mesures de soutien fiscales générales 
  2. TVA 
  3. Précompte professionnel 
  4. Impôt sur les personnes physiques
  5. Impôt des sociétés 
  6. Impôt des personnes morales 
  7. Versements anticipés 
  8. Exonération des indemnisations COVID-19
  9. Réductions de valeur sur les créances commerciales
  10. Conséquences du télétravail sur les conventions de double taxation
  11. Réduction d'impôt pour la garde d'enfant
  12. Mesures fiscales régionales

 

Résumé des mesures de soutien fiscales.


Mesures fédérales sociales (mise à jour 03/12/2020)

  1. MESURES SOCIALES POUR LES INDÉPENDANTS    

DROIT PASSERELLE

  1. Droit passerelle « interruption volontaire »    
  • Le droit passerelle « corona » en cas d'interruption volontaire de l'activité    
  • Le droit passerelle de soutien à le reprise    
  1. Droit passerelle « interruption forcée »    
  • Mesure « droit passerelle » pour les indépendants en cas de mise en quarantaine    
  • Mesure « droit passerelle » pour les indépendants en cas de fermeture d’écoles, classes ou garderie d’enfants    
  • Le droit passerelle classique ( 3ème pilier)    
  1. Nouvelle mesure 2021 : nouveau droit passerelle    
     
  2. Montant, demande et informations complémentaires du droit passerelle    
  • Le montant du droit passerelle    
  • Droit passerelle : renseignements et introduction de sa demande ?    
  • Remarque, cumul du droit passerelle à d’autres mesures     

RÉDUCTION, REPORT DES COTISATIONS SOCIALES    

  1. Report des cotisations sociales    
     
  2. Renonciation aux majorations
     
  3. Nouvelle mesure 2021: plan de paiement pour les indépendants ayant obtenu un report de paiement.    
     
  4. Réduction des cotisations sociales provisoire pour l’année 2020    
     
  5. Dispense des cotisations sociales pour les deux premiers trimestres de l’année 2020    

ALLOCATION PARENTALE 

INDEMNITÉS DE MALADIE DURANT LA CRISE DU CORONAVIRUS

  1. MESURES SOCIALES POUR LES PME    
  1. Report des cotisations ONSS    
     
  2. Paiement des cotisations à charge des sociétés 2020  
     
  3. Chômage temporaire    


Résumé des mesures de soutien sociales


Mesures fédérales bancaires 

  1.  Report de crédit aux entreprises
  2. Les contrats de leasing ne font pas partie de l’accord entre le fédéral et les banques


Résumé des mesures bancaires