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Communal

 

Exonération, dispenses, suspension des taxes communales

Pour les communes Bruxelloises

La Confédération Construction Bruxelles-Capitale a demandé auprès des 19 communes et de la Région, pour les entreprises du secteur contraintes d’arrêter leur chantier, une suspension temporaire des coûts liés à l’occupation du domaine public, une simplification administrative, ainsi qu’une exonération des frais et des diminutions des délais liés à Osiris pendant l’interruption des chantiers ainsi que des pour la réouverture de ceux-ci. 

A ce jour (27 mars 2020) seule la commune d’Auderghem a accepté.

Nous vous tiendrons informés des éventuelles évolutions quant à cette question.

N’hésitez pas à vérifier sur les sites internet des différentes communes.

Pour les communes Flamandes

Pour les communes Wallonnes

Un  montant de près de 4 millions € a été alloué aux pouvoirs locaux (provinces et communes) par la Région wallonne pour leur permettre de compenser l’impact des aides fiscales temporaires (par exemple suspension de taxes) auxquelles ils auraient consentis pendant la crise. Une Circulaire ministérielle du 7 avril 2020 sur le sujet contient une série de recommandations pour les  pouvoirs locaux, sans préjudice de leur autonomie. La circulaire cite de manière non exhaustive les taxes et redevances qui pourraient faire l’objet d’une compensation : les taxes et redevances liées à l’occupation du domaine public sont bien concernées. Chaque pouvoir local estimera, en fonction de ses spécificités territoriales, les aides fiscales à octroyer en priorité. Une action au niveau local est également engagée afin de sensibiliser les pouvoirs locaux à l’impact de ces taxes, parfois très importantes, sur les entreprises de construction locales.