Retour à la page principale Info Corona

FAQ - Formation continue / stagiaires en alternance / apprenti

Vous retrouverez toutes les informations détaillées sur les sites suivants : 


Bruxelles

 

UPDATE 27/04

Dérogation à la suspension des contrats d’alternance et des conventions de stage possible pour certaines formations sur demande expresse. 

Une reprise du travail est possible pour les apprentis/Chefs d’entreprise sue dérogation à partir du 04/05/2020 (introduction de la demande à partir du 27/4)

Pour qui ? 

Indice

Formation visée par la convention de stage

Commission paritaire

 

Conditions pour être reconnue comme activité essentielle (AR 17/04/20)

 

E18

 

Installateur sanitaire et de plomberie

 

CP 124

Limité aux travaux urgents et aux interventions d'urgence

 

E20

Installateur en chauffage central

 

CP 124

L60/L50

Peintre en bâtiment

 

CP 124

H31/H01

Installateur-électricien

 

CP 149.01

Limité aux travaux urgents et aux interventions d'urgence et à l'entretien et aux réparations

 


Mise à jour quotidienne de cette liste possible : Cliquez ici

Conditions

  • L’apprenant doit 18 ans avant le 31/12/2020 et/ou être en année terminale et donc certificative
  • Garantir le respect des règles de sécurité sanitaire imposées par le CNS en matière de distanciation sociale et fourniture de protections, équipements et matériel adéquats, toutes autres règles d’hygiène
  • Introduire une demande de dérogation expresse via ce formulaire auprès du délégué à la tutelle de l’apprenant (disponible aussi à la demande)
  • Une date de levée de la suspension vous sera communiquée par courriel.
Plus d’informations et coordonnées des délégués à la tutelle sur ce lien : Cliquez ici

Flandre

J’ai un apprenti/stagiaire en alternance dans mon entreprise, peut-il/elle encore travailler ?

Non. À la suite à l'annonce des mesures extrêmes contre la propagation du coronavirus, le gouvernement flamand a décidé de suspendre temporairement tous les accords en matière de formation en alternance avec effet immédiat. Cette mesure s'applique provisoirement jusqu'au 5 avril. L'accord est suspendu dans son intégralité pour des raisons de force majeure. Par conséquent, aucun frais d'apprentissage n'est dû. L'entreprise dépose une demande de chômage temporaire pour cause de "coronavirus force majeure". Une exception ne sera accordée que pour les apprentis formés dans des secteurs cruciaux et des services essentiels.

https://www.syntravlaanderen.be/coronavirus

De plus, tenant compte des mesures prises contre le coronavirus, le VDAB a décidé que tous les IBO (formation professionnelle individuelle au sein de l'entreprise) peuvent être interrompues si l'employeur le demande. À partir de la date de résiliation du contrat, la facture pour le IBO s'arrête également. Après la crise de corona, il est possible de redémarrer la IBO avec le même stagiaire. Mais ce n'est pas nécessaire. Le VDAB examinera ensuite la capacité des employeurs dans tous les secteurs.

Mon apprenti/stagiaire peut-il/elle bénéficier du chômage temporaire pour cas de force majeur ?

Oui. Les entreprises qui (doivent) arrêtent(er) leurs activités en raison des mesures contre le corona peuvent demander un chômage temporaire pour leurs apprentis à temps partiel pour cause de "force majeure coronavirus", comme pour les employés ordinaires. En outre, la procédure d'introduction du chômage temporaire a été considérablement simplifiée. Tout chômage temporaire dû au coronavirus peut être considéré comme un chômage temporaire dû à un cas de force majeure. Dans la déclaration électronique (DRS scénario 5), le code "nature du jour" il doit être mentionné comme raison "coronavirus". Si une entreprise avait d'abord indiqué le chômage temporaire comme "cause économique" (code 5.1), elle peut passer au régime simplifié en adaptant le code. Cela est également accepté s'il est encore possible de travailler pour certains employés ou certains jours ouvrables. 

https://www.syntravlaanderen.be/coronavirus

Wallonie

Les formations continues ont-elles toujours lieu ?

Non. Les organismes de formation professionnelle font bien partie des « lieux recevant du public non indispensable à la vie du pays » et sont donc concernés par la décision du gouvernement de fermer les établissements. Les opérateurs de formation doivent donc suspendre l’accueil en présentiel des apprenants jusqu’au 3 mai inclus. Toutes les formations seront reprogrammées dès que la situation nous permettra de reprendre nos activités normalement. Nous travaillons sur la programmation du second semestre ainsi que la possibilité d’organiser les formations à distance. Dans cette situation, l’e-learning apparaît plus que jamais comme une alternative inévitable pour nous en tant qu’opérateur de formation. Notre site est mis à jour régulièrement. Nous restons à votre disposition durant cette période : vous pouvez nous joindre par mail à l’adresse générale : formation@ccw.be


J’ai un apprenti/stagiaire en alternance dans mon entreprise, peut-il/elle encore travailler ?

Non, à la suite des décisions du conseil de sécurité du 17 mars 2020, les différents ministres wallons et communautaires en charge de la formation en alternance ont pris la décision de suspendre TOUS les contrats de formation en alternance à partir du 18 mars et ce, jusqu’au dimanche 3 mai inclus.

Mon apprenti/stagiaire peut-il/elle bénéficier du chômage temporaire pour cas de force majeur ?

Oui, mais seulement si votre entreprise à introduit, avant le 18 mars, une demande de chômage temporaire pour raisons économique ou de chômage temporaire pour force majeure et que votre entreprise répond aux conditions fixées, alors le contrat de l’apprenti est suspendu et il percevra des indemnités de chômage. 

Dans le cas contraire, la suspension du contrat d’alternance a été prononcée par l’opérateur de formation le 18 mars, et aucune allocation ne sera alors versée à l’apprenant. Dans ce dernier cas, si vous ne souhaitez pas que votre apprenti soit sans revenus, une solution s’offre à vous. Suite aux nouvelles mesures d’assouplissement du chômage temporaire, l’employeur peut introduire une demande de chômage temporaire à partir de la suspension du contrat (le 18 mars 2020) pour les apprenants et ce, malgré que leur contrat ait déjà été suspendu précédemment par l’opérateur de formation.