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FAQ - Formation continue / stagiaires en alternance / apprenti

Vous retrouverez toutes les informations détaillées sur les sites suivants : 


Bruxelles (mise à jour 13/11/2020)

Est-ce que mon entreprise peut continuer à former un apprenti ou un stagiaire dans le cadre de la formation en alternance ?

A moins que votre entreprise n’ait pris des dispositions particulières, les apprentis ainsi que les stagiaires peuvent continuer à venir se former dans votre entreprise. 

Mon entreprise a été touchée par la crise sanitaire, est-ce que mon apprenti ou mon stagiaire a droit au chômage temporaire ? 

Oui. Les apprenants suivant une formation en alternance peuvent bénéficier du chômage temporaire, à condition que ladite formation corresponde au prescrit de l’article 1bis de l’AR du 28.11.1969 pris en exécution de la loi du 27.06.1969 révisant l’arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. 

Nous attirons votre attention sur une différence : 

  • Les apprentis bénéficient du chômage temporaire dès le premier jour. 
  • Les stagiaires, quant à eux, bénéficieront du chômage temporaire à compter du huitième jour. En effet, les sept premiers jours de chômage sont à charge de l’employeur. 

Concernant le chômage en tant que tel, notons qu’une procédure simplifiée (absence de communication à l’ONEM et dispense de carte de contrôle C3.2A) a été mise en place pour les entreprises fortement touchées par la crise sanitaire. Ces dernières peuvent y faire appel jusqu’au 31 décembre 2020. 

Les autres entreprises seront soumises aux règles habituelles applicables en matière de chômage temporaire pour cause de force majeure ou pour causes économiques. Des mesures transitoires existent également en cas de chômage temporaire pour causes économiques. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le lien suivant : https://www.onem.be/fr/nouveau/chomage-temporaire-consecutif-lepidemie-du-coronavirus-covid-19-mesures-transitoires-partir-du-01092020-jusquau-31122020-inclus 
 


 

Flandre

J’ai un apprenti/stagiaire en alternance dans mon entreprise, peut-il/elle encore travailler ?

Non. À la suite à l'annonce des mesures extrêmes contre la propagation du coronavirus, le gouvernement flamand a décidé de suspendre temporairement tous les accords en matière de formation en alternance avec effet immédiat. Cette mesure s'applique provisoirement jusqu'au 5 avril. L'accord est suspendu dans son intégralité pour des raisons de force majeure. Par conséquent, aucun frais d'apprentissage n'est dû. L'entreprise dépose une demande de chômage temporaire pour cause de "coronavirus force majeure". Une exception ne sera accordée que pour les apprentis formés dans des secteurs cruciaux et des services essentiels.

https://www.syntravlaanderen.be/coronavirus

De plus, tenant compte des mesures prises contre le coronavirus, le VDAB a décidé que tous les IBO (formation professionnelle individuelle au sein de l'entreprise) peuvent être interrompues si l'employeur le demande. À partir de la date de résiliation du contrat, la facture pour le IBO s'arrête également. Après la crise de corona, il est possible de redémarrer la IBO avec le même stagiaire. Mais ce n'est pas nécessaire. Le VDAB examinera ensuite la capacité des employeurs dans tous les secteurs.


Mon apprenti/stagiaire peut-il/elle bénéficier du chômage temporaire pour cas de force majeur ?


Oui. Les entreprises qui (doivent) arrêtent(er) leurs activités en raison des mesures contre le corona peuvent demander un chômage temporaire pour leurs apprentis à temps partiel pour cause de "force majeure coronavirus", comme pour les employés ordinaires. En outre, la procédure d'introduction du chômage temporaire a été considérablement simplifiée. Tout chômage temporaire dû au coronavirus peut être considéré comme un chômage temporaire dû à un cas de force majeure. Dans la déclaration électronique (DRS scénario 5), le code "nature du jour" il doit être mentionné comme raison "coronavirus". Si une entreprise avait d'abord indiqué le chômage temporaire comme "cause économique" (code 5.1), elle peut passer au régime simplifié en adaptant le code. Cela est également accepté s'il est encore possible de travailler pour certains employés ou certains jours ouvrables. 

https://www.syntravlaanderen.be/coronavirus

 


 

Wallonie (mise à jour 13/11/2020)

 

Les cours en présentiel sont-ils actuellement autorisés dans la formation continue ?

Non, dès le premier novembre, nous ne démarrons plus de nouvelles formations inter-entreprises en salle de classe. Nous proposons les formations de transmission de connaissances et d’expériences au format numérique, dans la mesure du possible. Nous reportons les formations qui reposent sur des exercices pratiques et pour lesquelles les interactions entre participants sont indispensables. Nous informons personnellement tous nos inscrits sur la démarche à suivre pour leur formation.

Par ces quelques adaptations, nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour garantir l’accès à la formation durant cette seconde vague du coronavirus, tout en essayant de réduire au maximum les contacts professionnels.

Pour les formations intra-entreprises, n’hésitez pas à contacter votre CCW Academy pour discuter des possibilités d’adaptation requises ou souhaitées.


J’ai un apprenti/stagiaire en alternance dans mon entreprise, peut-il/elle encore travailler ?

Les contrats d’alternance en apprentissage sont autorisés dans toutes les entreprises qui peuvent exercer leur activité. Les apprenants du secteur de la construction peuvent donc continuer leur formation en entreprise. Cependant, les cours dans leur établissement de formation sont suspendus jusqu’au 15 novembre. 

 

Mon apprenti/stagiaire peut-il/elle bénéficier du chômage temporaire pour cas de force majeur ?


Oui, pour plus d’informations vous pouvez consulter la page consacrée à ce sujet sur le site de l’ONEM.

 

À qui puis-je m’adresser pour les questions auxquelles je n’ai pas trouvé de réponse ci-dessus ? 

Vous pouvez prendre contact avec la CCW Academy par courriel formation@ccw.be. Une réponse par courriel ou par téléphone vous sera donnée.