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Modèles de documents

 

Social

 

Aspects juridiques et contractuels


Vous trouverez ci-dessous une liste d’hypothèses dans lesquelles vous pourrez vous retrouver, soit en tant qu'entrepreneur soit en tant que sous-traitant, à la suite des mesures du gouvernement fédéral pour lutter contre le Covid-19. 

 

Voyez dans quelle hypothèse vous vous trouvez vis-à-vis du donneur d’ordre, càd un pouvoir adjudicateur, un client privé ou un entrepreneur (donneur d’ordre vis-à-vis du sous-traitant) et quelle situation concrète vous est applicable pour utiliser la bonne lettre-type. 


Pour plus d'informations sur l'utilisation des différents documents types, consultez nos Flashs Construction (e.a. 16/03/2020, 17/03/2020, 20/03/2020, 26/03/2020 et 03/04/2020) et FAQ Contrats.

Remarque :

Lors de la rédaction au début de la présente rubrique des documents types,  la rédaction de lettres types générales pouvant être utilisées à la fois pour les marchés privés et publics, suffisait. Cependant, au fil des jours  les situations sont devenues de plus en plus complexes et diverses, la demande de lettres types plus spécifiques a également augmenté. C'est pourquoi la structure de la présente rubrique des documents types a été complétée par une partie sur les marchés publics et une partie sur les marchés privés, avec des documents types spécifiques. Vérifiez toujours si le modèle de lettre que vous recherchez ne se trouve pas dans l’une de ces parties spécifiques. 

 

A. Général : marchés publics et privés

A.1. Vous devez suspendre VOUS-MÊME les travaux

A.2. Vous êtes obligé PAR LE DONNEUR D'ORDRE de suspendre les travaux

A.3. Vous êtes obligé PAR LE DONNEUR D’ORDRE de reporter la date de commencement des travaux 

 

B. Marchés publics

Passation

Exécution

C. Marchés privés