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Modèles de documents

• Attestation d'emploi de déplacement pour le travail
• Attestation d'emploi pour justifier l'exception au télétravail
• Demande des données de contact et de résidence des travailleurs salariés ou indépendants vivant ou résidant à l'étranger (AM 22/08/2020)
  • Version française
  • Version néerlandaise
  • Version anglaise
  • Version allemande

A la suite des mesures du gouvernement fédéral pour lutter contre le Covid-19, voici un ensemble d’hypothèses dans lesquelles vous pourrez vous trouver vis-à-vis du donneur d’ordre, càd un pouvoir adjudicateur, un client privé ou un entrepreneur (donneur d’ordre vis-à-vis du sous-traitant). Voyez quelle situation concrète vous est applicable pour utiliser la bonne lettre-type. 

Pour plus d'informations sur l'utilisation des différents documents types, consultez 

• nos Flashs Construction (e.a. 16/03/2020, 17/03/2020, 20/03/2020, 26/03/2020, 03/04/2020, 27/10/2020 et 18/01/2021)
• FAQ Contrats.

A. Général : marchés publics et privés

A.1. Vous devez suspendre VOUS-MÊME les travaux - Première vague

• Lettre-type A.1.1. : notification immédiate et première estimation de l'impact au donneur d’ordre
• Lettre-type A.1.2. : estimation de l'impact après une première notification au donneur d’ordre  
• Lettre-type A.1.3. : notification immédiate aux sous-traitants et aux fournisseurs
• Lettre-type A.1.4. : Réponse à un donneur d’ordre qui refuse toute indemnisation 
• Lettre-type A.1.5. : réponse pour justifier la suspension au donneur d’ordre qui vous oblige de reprendre les travaux
• Lettre-type A.1.6. : notification aux sous-traitants et aux fournisseurs du courrier du donneur d’ordre pour reprendre les travaux 
• Lettre type A.1.7. : notification au donneur d’ordre de la reprise totale/partielle des travaux et de l’impact sur le marché

A.2. Vous êtes obligé PAR LE DONNEUR D'ORDRE de suspendre les travaux - Première et deuxième vague

• Lettre-type A.2.1. : notification au donneur d’ordre que vous pouvez quand même continuer l’exécution des travaux  en toute sécurité
• Lettre-type A.2.2. : notification aux sous-traitants et aux fournisseurs du courrier du donneur d’ordre de suspendre les travaux

A.3. Vous êtes obligé PAR LE DONNEUR D’ORDRE de reporter la date de commencement des travaux - Première et deuxième vague

• Lettre-type A.3.1. : notification au donneur d’ordre que vous pouvez quand même commencer l’exécution des travaux en toute sécurité
• Lettre-type A.3.2. : notification aux sous-traitants et aux fournisseurs du courrier du donneur d’ordre de reporter la date de commencement des travaux

A.4. Vous êtes confrontés à une absence de personnel consécutive au Coronavirus et aux mesures de quarantaine et vous demandez la prolongation du délai d’exécution - Deuxième vague  

• FAQ - Modèle de lettre disponible auprès de votre confédération locale ou fédération

B. Marchés publics

Passation - Première et deuxième vague

• Lettre-type B.1.: réponse à la demande de l’adjudicateur de prolonger le délai d’engagement de l’offre AVANT son expiration

Exécution

C. Marchés privés