Commentaire Pratique tomes 1A et 1B

Nouvelle édition (aussi en version numérique) du Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics

Le tome 1 mis à jour du Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics est publié chez Anthemis. Il s’agit de la huitième édition de cet ouvrage de référence juridique sur la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Il est désormais également disponible en version numérique.

 

Réduction pour les membres de la Confédération

Les membres de l’organisation professionnelle bénéficient d’un tarif préférentiel. Intéressé ? Envoyez un mail à commande@anthemis.be, ou avec le bon de commande que vous pouvez télécharger ici.

     

 

Depuis des décennies, le Commentaire pratique est une référence pour les juristes d’entreprise et avocats impliqués dans les marchés publics. Article par article, cet ouvrage explique la réglementation applicable au départ de la jurisprudence et de la doctrine tant établie que nouvelle.

L’approche est à la fois juridique et pratique. Les groupes cibles ne sont pas seulement les maîtres d’ouvrage mais bien sûr aussi les entrepreneurs.

Pertinent pour les entreprises de construction

Les tomes 1A et 1B consacrés à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques sont à présent entièrement renouvelés. La matière est actuellement réglée par la loi du 17 juin 2016 et l’arrêté royal du 18 avril 2017 qui ont transposé la Directive 2024/24/UE du 26 février 2014 en droit belge.

La nouvelle réglementation contient plusieurs modifications par rapport à la précédente, notamment :

-    un accès élargi aux marchés publics pour les PME ;
-    la possibilité pour les candidats ou soumissionnaires de régularisation en cas de dettes fiscales et sociales ;
-    la digitalisation maximale des procédures ;
-    un assouplissement de la procédure concurrentielle avec négociation ;
-    la simplification du régime de la régularité des offres ;
-    un équilibre optimal entre obligations et droits des parties ;
-    la lutte contre le dumping social.

Sont également intégrés par la directive : l’efficacité énergétique, les clauses sociales et environnementales et enfin l’attribution des marchés portant sur la recherche de solutions innovantes.

Version numérique

Il s’agit déjà de la huitième édition du tome 1. Le service d’études de la Confédération a joué un rôle moteur dans son élaboration.
Comme précédemment, les tomes 1A et 1B sont disponibles en néerlandais et en français. Ce qui est nouveau, c’est qu’il en existe désormais également une version digitale qui sera mise à jour annuellement. Les personnes intéressées peuvent choisir entre un abonnement numérique donnant accès au Commentaire pratique pendant un an et la version imprimée plus un abonnement numérique pendant un an.

INFO : Vous pouvez consulter une dizaine de pages du Commentaire pratique sans engagement. Surfez sur http://commentairepratique.be.    

Prix de vente :

Prix membres :
- version numérique + papier au tarif avantageux de 390 euro (hors tva)/an
- uniquement version numérique au tarif avantageux de 150 euro (hors tva)/an

Prix non-membres :
- version numérique + papier : 645 euro (hors tva)/an
- uniquement version numérique : 230 euro (hors tva)/an


Commander :
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